1. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Cocobe sur son site web à l’adresse suivante : www.cocobe-mg.com
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site internet. COCOBE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
COCOBE est une Société A Responsabilité limitée à associé unique le siège social est situé au lot 10 B Bis Alasora, Antananarivo, Madagascar.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.cocobe-mg.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’entité COCOBE.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par COCOBE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). COCOBE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

COCOBE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. COCOBE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

COCOBE se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. COMMANDE SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit valider son panier en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif de la commande, adresse de livraison, mode de paiement).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de validation de sa commande. EST CE QUE C EST POSSIBLE?

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire COCOBE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En commandant sur le Site, le Client déclare et garantit à COCOBE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

3.1 – Enregistrement d’une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.cocobe-mg.com, commande directement via le site : www.cocobe-mg.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.cocobe-mg.com devra suivre la procédure suivante :
– Lors de toute commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ». A tout moment, il aura la possibilité :
D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer vos achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Passer commande »
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

3.2 – Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Procéder au paiement sécurisé» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire Visa, Mastercard, ou Mobile Money via la plateforme de paiement sécurisé. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) si le paiement se sera par carte bancaire, ou suivre les différentes étapes pour le  Mobile Money.
COCOBE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, toute erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de COCOBE.
À ce titre, COCOBE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de COCOBE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité au-delà 45 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
COCOBE ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et en Ariary. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que des différentes taxes T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. COCOBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de COCOBE jusqu’au parfait paiement du prix. Pour les commandes hors Madagascar, les taxes et douanes à l’étranger selon à la charge du client. 

6. PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par COCOBE au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Visa) ou par Mobile Money.
.
En tout état de cause, COCOBE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de COCOBE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

7. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.cocobe-mg.com utilise le service de paiement sécurisé 3D secure.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur COCOBE ainsi que les coordonnés pour paiement par mobile.

8. LIVRAISON
8. 1 Conditions de livraison
Les colis seront préparés et envoyés dans les 2 jours suivants la réception de la commande du client et de son paiement.
Les délais de livraison varient entre 7 et 21 jours après validation de la commande du client..
En période d’opérations commerciales, COCOBE se réserve la possibilité d’un délai supplémentaire de 2 jours ouvrés sur les livraisons.
La livraison de toute commande sera assurée par DHL, garantissant une qualité de service, et la possibilité d’être suivie, grâce à un numéro de suivi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, COCOBE ne saurait être tenu pour responsable, mais le Client pourra annuler sa commande et demander remboursement. Il est à noté que les différents frais d’envois du colis ne sera remboursé.

9. RETOURS ET ÉCHANGES
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par COCOBE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de COCOBE, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
COCOBE MADAGASCAR
Lot 10B BIS ALASORA – Antananarivo 103 – Madagascar
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et COCOBE sera dégagé de toute responsabilité. COCOBE se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
COCOBE procèdera à un remboursement (ou échange) dans le cas où :
•       Le produit livré au client présente un défaut
•       Le produit reçu par le client ne correspond pas à sa commande validée sur le site (taille, couleur, modèle…)
La procédure à suivre :
•       Après l’examen de la requête du client (et éventuellement des photos à l’appui), COCOBE informera le client de l’éligibilité de sa demande à être remboursée.
•       Dans le cas où la demande est acceptée, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, les étiquettes de vente encore attachées, dans son emballage d’origine, accompagnée de l’original de la facture. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou porté, endommagé ou lavé, nettoyé. COCOBE se réserve le droit de refuser tout produit ne respectant pas les conditions citées plus haut.
•       Tout retour de produit doit s’effectuer dans les 2 jours suivant la réception de l’e-mail confirmant l’éligibilité au remboursement (ou retour) de la commande.
•       Le remboursement et les frais engagés pour la livraison retour s’effectueront par virement bancaire, une fois le produit réceptionné par COCOBE. Nous encourageons le client à utiliser un service de qualité avec numéro de suivi de colis, afin d’assurer des conditions de livraison fiables.
COCOBE ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé renvoyé par le client et il ne sera procédé à aucun remboursement dans ce cas.

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés par COCOBE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, COCOBE s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire ou du mobile money du client au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit (les frais de renvois seront à la charge du client).
Si le client exerce son délai de rétractation, COCOBE s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de COCOBE, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

13. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cocobe-mg.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

14.OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié)

15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble